PROCÉDÉ DE MESURE PAR DÉFLECTOMÉTRIE
Brevet européen · EP4423455 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4423455
- Numéro de demande
- EP22840241
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2022
- Publié
- 4 sept. 2024
- Délivré
- 29 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 27 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G01B 11/25 (2006.01)G01B 5/00 (2006.01)G01N 21/958 (2006.01)
- Priorité
- FR 2112836 02.12.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/052187 28.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/099836 08.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.12.2025
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 29 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
Parties
Inventeur
SURREL, Yves
42100 SAINT-ETIENNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.