GARGERÄT MIT WÄGESYSTEM

Brevet européen · EP4423466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4423466
Numéro de demande
EP23701078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2023
Publié
4 sept. 2024
Délivré
19 févr. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/56 (2006.01)
A47J 37/06 (2006.01)
Priorité
EP 22152047 18.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/051016 17.01.2023
Publication PCT
WO2023/139065 27.07.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

Versuni Holding B.V.

High Tech Campus 42, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

FLOESSHOLZER, Hannes Uwe

5656 AE Eindhoven, NL

VAUPOT, Jan

5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.