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Brevet européen · EP4423596 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4423596
Numéro de demande
EP22888140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06F 3/06 (2006.01)
G06F 11/10 (2006.01)
Priorité
US 202117515167 29.10.2021
Demande PCT
PCT/US2022/047928 26.10.2022
Publication PCT
WO2023/076421 04.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Scality S.A.

Four Embarcadero Center Suite 2550, San Francisco, California 94111, US

Inventeur

SY, Lam Pham

92130 Issy-les-Moulineaux, FR

FERRANDIS, Frederic

95320 Saint Leu la Forêt, FR

ARTUSO, Benoit

88220 Hadol, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.