PUNKTCODE-ERKENNUNG

Brevet européen · EP4423731 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4423731
Numéro de demande
EP22803323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06V 30/224 (2022.01)
G06V 30/168 (2022.01)
Priorité
NL 2029507 25.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/079655 24.10.2022
Publication PCT
WO2023/072869 04.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Filimade Holding B.V.

16, Munsterstraat, 7418 EV Deventer, NL

Inventeur

KERVER, Johannes Bernardus

5653 RK EINDHOVEN, NL

VAN DOMMELEN, Bjørn-Erik Johan Willem Pieter Hendrik

7391 EK TWELLO, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.