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Brevet européen · EP4423849 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4423849
Numéro de demande
EP22789343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H01P 1/203 (2006.01)
Priorité
NL 2029508 25.10.2021
Demande PCT
PCT/NL2022/050577 10.10.2022
Publication PCT
WO2023/075595 04.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Delft Circuits B.V.

Schieweg 15A (entrance A) Unit 17, 2627 AN Delft, NL

Inventeur

VERMEULEN, Kiefer James

2613 KA Delft, NL

WONG, Chun Heung

2624 MH Delft, NL

BOS, Wouter Martinus Gerard

3039 NC Rotterdam, NL

VAN DER BRINK, Robertus Franciscus Maria

2492 NG Den Haag, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.