ELASTISCHE BEFESTIGUNG FÜR EINEN RIEMEN

Brevet européen · EP4424201 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4424201
Numéro de demande
EP24156870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2024
Publié
4 sept. 2024
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A44B 11/00 (2006.01)
Priorité
IT 202300003591 28.02.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Magic Sfea S.r.l.

Via Lavoro e Industria 940, 25030 Rudiano (Brescia), IT

Inventeur

RAVELLI, Alessandro

I-25030 Rudiano, BRESCIA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.