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Brevet européen · EP4424271 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4424271
Numéro de demande
EP24182707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2017
Publié
4 sept. 2024
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
EP 16153466 29.01.2016
EP 16190958 27.09.2016
EP 16206385 22.12.2016
Divisionnaire de
EP21154107
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Nobel Biocare Services AG

Balz-Zimmermann-Str. 7, 8302 Kloten

Inventeur

Quarry, Antony

6987 Caslano

Vonwiller, Stephan

8404 Winterthur

Weitzel, Jörg

78239 Rielasingen-Worblingen, DE

Pfister, Niki

2502 Biel

Burke, Edmund

Church Point, NSW 2105, AU

Ameti, Serif

8457 Ossingen

Sollberger, David

CH-8152 Glattpark

Bernhard, Nicolai

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.