ANHÄNGERSTEUERVENTIL UND ANHÄNGERSTEUERSYSTEM

Brevet européen · EP4424563 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4424563
Numéro de demande
EP24160368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2024
Publié
4 sept. 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B60T 13/26 (2006.01)
Priorité
CN 202310186842 28.02.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

ZF Commercial Vehicle Systems (Qingdao) Co., Ltd.

No. 917 Weihei Road Economic Development Zone, Qingdao 266510, CN

Inventeur

Qiu, Guoguang

QINGDAO, 266510, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.