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Brevet européen · EP4424629 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4424629
Numéro de demande
EP22887022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B66C 23/70 (2006.01)
B66C 23/88 (2006.01)
Priorité
JP 2021178083 29.10.2021
JP 2022098303 17.06.2022
Demande PCT
PCT/JP2022/039763 25.10.2022
Publication PCT
WO2023/074696 04.05.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Tadano Ltd.

TADANO LTD.

Ko-34, Shinden-cho, Takamatsu-shi, Kagawa 761-0185, JP

Inventeur

SHIRAI, Manato

Takamatsu-shi, Kagawa 761-0185, JP

ZUSHI, Masahide

Takamatsu-shi Kagawa 761-0185, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.