SCHAUFEL

Brevet européen · EP4424930 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4424930
Numéro de demande
EP22887146
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E02F 9/22 (2006.01)
F15B 11/02 (2006.01)
F15B 11/17 (2006.01)
Priorité
JP 2021178370 29.10.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/040243 27.10.2022
Publication PCT
WO2023/074821 04.05.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Sumitomo Construction Machinery Co., Ltd.

1-1, Osaki 2-chome Shinagawa-ku, Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

NISHIKAWARA, Riichi

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.