ABDECKROSETTE UND EINBAUSET FÜR INSTALLATIONSANSCHLUSS

Brevet européen · EP4424934 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4424934
Numéro de demande
EP24155316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2024
Publié
4 sept. 2024
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E03C 1/042 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
F16L 5/08 (2006.01)
H02G 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 102023105107 01.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Inventeur

Armbruster, Stefan

77756 Hausach, DE

Blattner, Joachim

77716 Haslach, DE

Brendle, Elvira

72186 Empfingen, DE

Dold, Florian

77716 Hofstetten, DE

Kunz, Alexander

78730 Lauterbach, DE

Lehmann, Günther

77709 Oberwolfach, DE

Schmider, Jürgen

77716 Haslach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.