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Brevet européen · EP4424951 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4424951
- Numéro de demande
- EP24160361
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2024
- Publié
- 4 sept. 2024
- Délivré
- 6 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 févr. 2044
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04H 6/42 (2006.01)B60L 50/60 (2019.01)
- Priorité
- JP 2023030014 28.02.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
Parties
Inventeur
MATSUBARA, Takuji
Toyota-shi, Aichi-ken 471-8571, JP
YUMITA, Osamu
Toyota-shi, Aichi-ken 471-8571, JP
HASEGAWA, Naoki
Toyota-shi, Aichi-ken 471-8571, JP
KANO, Sa
Toyota-shi, Aichi-ken 471-8571, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.