HYDRAULISCHER TRANSFORMATOR

Brevet européen · EP4424985 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4424985
Numéro de demande
EP23159986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2023
Publié
4 sept. 2024
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F03C 1/06 (2006.01)
F03C 1/40 (2006.01)
F04B 1/20 (2020.01)
F04B 1/2021 (2020.01)
F04B 1/2092 (2020.01)
F04B 1/24 (2006.01)
F04B 1/303 (2020.01)
F04B 1/306 (2020.01)
F03C 1/32 (2006.01)
F04B 1/2035 (2020.01)
F01B 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

INNAS B.V.

Nikkelstraat 15, 4823 AE Breda, NL

Inventeur

ACHTEN, Peter Augustinus Johannes

5613 CA EINDHOVEN, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.