INTEGRIERTES SAAS-SYSTEM
Brevet européen · EP4425412 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4425412
- Numéro de demande
- EP24160305
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2024
- Publié
- 4 sept. 2024
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 févr. 2044
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G06Q 30/018 (2023.01)G06Q 10/087 (2023.01)G06Q 50/04 (2012.01)
- Priorité
- CN 202310204521 28.02.2023
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 11 mars 2026
Titulaire
- Titulaire
- Maxim Smart Manufacturing Co., Ltd, No.398 Jinxiu Avenue, Yaozhuang Town, Jiashan County, Jiaxing, Zhejiang 314117, Chine → MAXIM SOLUTIONS CORP., 732 S. 6th St., Suite 5616, Las Vegas, NV 89101, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Inventeur
ZHAI, Shendao
Jiaxing City, Zhejiang Province, 314117, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.