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Brevet européen · EP4426168 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4426168
Numéro de demande
EP23721858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2023
Publié
11 sept. 2024
Délivré
25 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47J 37/06 (2006.01)
A47J 37/07 (2006.01)
Priorité
EP 22169604 23.04.2022
EP 22209695 25.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/060501 21.04.2023
Publication PCT
WO2023/203222 26.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 5 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  3. 7 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.02.2025

  4. 25 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

Parties

Titulaire

Dam, Xuan Linh

Am Hartmannshofer Bächl, 38, 80997 München, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Dam, Xuan Linh

80997 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.