VERBINDUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4426169 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4426169
- Numéro de demande
- EP22801490
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 2022
- Publié
- 11 sept. 2024
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 1/08 (2006.01)A44B 18/00 (2006.01)B60R 11/00 (2006.01)A47G 1/17 (2006.01)A47G 27/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021005460 04.11.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/078634 14.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/078656 11.05.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Inventeur
HEEPE, Lars
72072 Tübingen, DE
TRAMSEN, Halvor
71088 Holzgerlingen, DE
DROTLEF, Dirk-Michael
75233 Tiefenbronn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.