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Brevet européen · EP4426247 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4426247
Numéro de demande
EP22803054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2022
Publié
11 sept. 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 5/44 (2006.01)
Priorité
GB 202115967 05.11.2021
GB 202115966 05.11.2021
GB 202115965 05.11.2021
GB 202202404 22.02.2022
Demande PCT
PCT/GB2022/052796 04.11.2022
Publication PCT
WO2023/079305 11.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.02.2026

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Salts Healthcare Limited

Richard Street Aston Birmingham, West Midlands B7 4AA, GB

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

HOWARD, Lee

Birmingham, West Midlands B7 4AA, GB

SMITH, Lee

Birmingham, West Midlands B7 4AA, GB

WILLIAMS, Kieran

Birmingham, West Midlands B7 4AA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.