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Brevet européen · EP4426258 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4426258
Numéro de demande
EP22801241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2022
Publié
11 sept. 2024
Délivré
21 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61J 3/00 (2006.01)
A61J 1/20 (2006.01)
Priorité
NL 2029580 01.11.2021
NL 2031054 23.02.2022
Demande PCT
PCT/NL2022/050608 31.10.2022
Publication PCT
WO2023/075600 04.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 21 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

Parties

Titulaire

The Compounding Company B.V.

Maaslaan 2, 2105 XC Heemstede, NL

Inventeur

BOSSCHER, Kasper

2105 XC Heemstede, NL

KLUSKENS, Luc Peter Eléonore Marie

2105 XC Heemstede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.