LEBENSMITTELVERPACKUNG

Brevet européen · EP4426621 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4426621
Numéro de demande
EP22813712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2022
Publié
11 sept. 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 51/24 (2006.01)
B65D 75/32 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
IT 202100028019 03.11.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/060554 02.11.2022
Publication PCT
WO2023/079453 11.05.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

DELIZIE BAKERY S.R.L.

Via La Morra, 13, 12062 Cherasco (CN), IT

Inventeur

COSTAMAGNA, Mariano

12062 Cherasco (CN), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.