UTILISATION D'UNE BASE BIODÉGRADABLE LUBRIFIANTE, AINSI QUE SON PROCÉDÉ DE PRÉPARATION
Brevet européen · EP4426801 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4426801
- Numéro de demande
- EP22817874
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 nov. 2022
- Publié
- 11 sept. 2024
- Délivré
- 20 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 2 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- C10M 101/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2111745 04.11.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/080723 03.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/079025 11.05.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.05.2026
Parties
Inventeur
HERVÉ, Grégoire
75012 Paris, FR
VATIN, Antoine
95260 Mours, FR
TRAVERT, Yves
95610 Eragny, FR
CROZET, Delphine
69360 Solaize, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.