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Brevet européen · EP4426805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4426805
Numéro de demande
EP22813476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2022
Publié
11 sept. 2024
Délivré
17 sept. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10M 171/06 (2006.01)
C10M 169/02 (2006.01)
C10N 20/00 (2006.01)
C10N 20/02 (2006.01)
C10N 20/06 (2006.01)
C10N 30/06 (2006.01)
C10N 30/08 (2006.01)
C10N 30/10 (2006.01)
C10N 30/00 (2006.01)
C10N 40/02 (2006.01)
C10N 50/10 (2006.01)
Priorité
US 202163275025 P 03.11.2021
EP 21209038 18.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/080493 02.11.2022
Publication PCT
WO2023/078890 11.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 6 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2025

  4. 24 sept. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Solvay Specialty Polymers USA, LLC, 4500 McGinnis Ferry Road, Alpharetta, Georgia 30005-3914, Etats-Unis d'Amérique → Syensqo Specialty Polymers USA, LLC, 4500 McGinnis Ferry Road, Alpharetta GA 30005-3914, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  5. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Syensqo Specialty Polymers USA, LLC

4500 McGinnis Ferry Road, Alpharetta GA 30005-3914, US

Inventeur

HAMON, Christine

20021 Bollate (MI), IT

CALVARUSO, Gaetano

21047 Saronno (VA), IT

BRANHAM, Kelly D.

Woodstock, Georgia 30188, US

CHEN, Hong

Alpharetta, Georgia 30005, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.