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Brevet européen · EP4427663 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4427663
Numéro de demande
EP22910632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2022
Publié
11 sept. 2024
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61B 3/024 (2006.01)
Priorité
JP 2021210070 24.12.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/041472 08.11.2022
Publication PCT
WO2023/119913 29.06.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

FINDEX Inc.

1-7-2, Otemachi,, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0004, JP

Inventeur

AIBARA Teruo

Tokyo 100-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.