MANSCHETTE UND ORTHESENSYSTEM
Brevet européen · EP4427709 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4427709
- Numéro de demande
- EP24162058
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2024
- Publié
- 11 sept. 2024
- Délivré
- 4 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 mars 2044
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61F 2/58 (2006.01)A61F 2/78 (2006.01)A61F 5/01 (2006.01)A61F 2/50 (2006.01)A61F 2/54 (2006.01)A61F 2/76 (2006.01)
- Priorité
- EP 23160455 07.03.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.