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Brevet européen · EP4428331 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4428331
Numéro de demande
EP23160988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2023
Publié
11 sept. 2024
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05D 15/10 (2006.01)
E05D 15/56 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  4. 22 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Tip Top Fenster GmbH

Waldelerweg 8, 39037 Mühlbach, IT

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

RIEDER, Andreas

39037 Mühlbach, IT

REIFER, Franz

39040 Vahrn, IT

REIFER, Michael

39042 Brixen, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.