BANDSÄGE MIT DOPPELTEM SICHERHEITSSYSTEM

Brevet européen · EP4428426 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4428426
Numéro de demande
EP23382224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2023
Publié
11 sept. 2024
Délivré
23 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16P 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 25 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  4. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

Equipamientos Carnicos, S.L.

C/. Jaume Ferran, 1 - Polig. Ind. "Coll de la Manya, 08403 Granollers (Barcelona), ES

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Vila Gonzalez, Luis

08403 Granollers (Barcelona), ES

Vila Gonzalez, Jordi

08403 Granollers (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.