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Brevet européen · EP4428501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4428501
Numéro de demande
EP23161323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2023
Publié
11 sept. 2024
Délivré
26 févr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 1/667 (2022.01)
G01F 1/66 (2022.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

SICK Engineering GmbH

01458 Ottendorf-Okrilla, DE

Inventeur

Künzelmann, Mario

01187 Dresden, DE

Schroeter, Gerry

01239 Dresden, DE

Ehrlich, Andreas

01129 Dresden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.