RELAIS

Brevet européen · EP4428892 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4428892
Numéro de demande
EP24191175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2022
Publié
11 sept. 2024
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H01H 50/04 (2006.01)
H01H 50/58 (2006.01)
Priorité
JP 2021118161 16.07.2021
Divisionnaire de
EP22181364
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

FCL Components Limited

12-4, Higashi-shinagawa 4-chome Shinagawa-ku, Tokyo 140-0002, JP

Inventeur

Murakoshi, Takuji

Tokyo, 140-0002, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.