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Brevet européen · EP4429183 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4429183
Numéro de demande
EP24162799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2024
Publié
11 sept. 2024
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04L 41/0826 (2022.01)
H04W 24/02 (2009.01)
Priorité
US 202363489524 P 10.03.2023
US 202318349664 10.07.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

ECI Telecom Ltd.

30 Hasivim Street, Petach Tikva 49133, IL

Inventeur

ZIV, Shem-Tov

Ramat Hasharon, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.