DATENSATZZUGRIFF UND -VERWALTUNG

Brevet européen · EP4429204 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4429204
Numéro de demande
EP24168125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2018
Publié
11 sept. 2024
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/31 (2013.01)
H04W 12/06 (2021.01)
H04W 4/02 (2018.01)
H04L 67/12 (2022.01)
Priorité
US 201715435150 16.02.2017
Divisionnaire de
EP18754556
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

eIngot LLC

615 Kentland Drive, Great Falls VA 22066-1017, US

Inventeur

Raduchel, William J.

Great Falls, 22066-1017, US

Spivy, Art

Great Falls, 22066-1017, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.