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Brevet européen · EP4429532 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4429532
Numéro de demande
EP22812563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2022
Publié
18 sept. 2024
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47L 9/14 (2006.01)
Priorité
DE 102021212605 09.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/080212 28.10.2022
Publication PCT
WO2023/083631 19.05.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

BSH Hausgeräte GmbH

Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, DE

Inventeur

HASSFURTER, Stefan

96126 Maroldsweisach, DE

SCHNITZER, Frank

97616 Bad Neustadt, DE

DANIEL, Kristina

97616 Bad Neustadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.