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Brevet européen · EP4429614 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4429614
- Numéro de demande
- EP23713740
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2023
- Publié
- 18 sept. 2024
- Délivré
- 23 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/02 (2024.01)
- Priorité
- GB 202203623 16.03.2022
- Demande PCT
- PCT/GB2023/050619 16.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/175331 21.09.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
- 23 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
Parties
Titulaire
ConvaTec Limited
Deeside, Flintshire CH5 2NU, GB
Inventeur
STEVEN, Jade
Deeside, Flintshire CH5 2NU, GB
SHAW, Helen
Deeside, Flintshire CH5 2NU, GB
KESTEVEN, Donna
Deeside, Flintshire CH5 2NU, GB
BREWER, Claire
Deeside, Flintshire CH5 2NU, GB
BALLAMY, Sophie
Deeside, Flintshire CH5 2NU, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.