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Brevet européen · EP4430249 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4430249
- Numéro de demande
- EP22797520
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 oct. 2022
- Publié
- 18 sept. 2024
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02F 3/28 (2006.01)E02F 3/34 (2006.01)E02F 3/358 (2006.01)E02F 3/36 (2006.01)E02F 3/43 (2006.01)E02F 9/08 (2006.01)E02F 9/26 (2006.01)
- Priorité
- NL 2029665 08.11.2021
- Demande PCT
- PCT/NL2022/050603 25.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/080776 11.05.2023
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
PEETERS, Daniel Petrus Marie
4879 NE Etten-Leur, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.