SYSTEME D'ÂRRET POUR OUVRANT COULISSANT
Brevet européen · EP4430261 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4430261
- Numéro de demande
- EP22802102
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 2022
- Publié
- 18 sept. 2024
- Délivré
- 3 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 13 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E05B 83/40 (2014.01)E05C 17/60 (2006.01)
- Priorité
- FR 2111849 09.11.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/078630 14.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/083562 19.05.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 3 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
MARME, Philippe
78280 GUYANCOURT, FR
PELAMOURGUES, Karine
78280 GUYANCOURT, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.