DICHTUNGSTÜLLENANORDNUNG

Brevet européen · EP4430333 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4430333
Numéro de demande
EP22822878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2022
Publié
18 sept. 2024
Délivré
10 sept. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/02 (2006.01)
F16L 5/10 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021130679 23.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/082882 22.11.2022
Publication PCT
WO2023/094408 01.06.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 4 mars 2026

    Titulaire

    Titulaire
    STABILUS GmbH, Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, Allemagne → Stabilus GmbH, Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  4. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Stabilus GmbH

Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, DE

Inventeur

THEIS, Christof

56204 Hillscheid, DE

EINIG, Christian

56761 Brachtendorf, DE

KRONZ, Kathrin

56858 Mittelstrimmig, DE

KNOPP, Axel

56337 Eitelborn, DE

KESSLER, Jonathan

56459 Gemünden, DE

BOCHEN, Jan

56337 Eitelborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.