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Brevet européen · EP4430516 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4430516
- Numéro de demande
- EP22817229
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2022
- Publié
- 18 sept. 2024
- Délivré
- 8 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 10 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G06K 7/10 (2006.01)H01Q 1/22 (2006.01)H01P 7/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 202116264 11.11.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/081616 11.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/084020 19.05.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.10.2026
- 8 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.