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Brevet européen · EP4430986 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4430986
Numéro de demande
EP24162692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2024
Publié
18 sept. 2024
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A45D 40/00 (2006.01)
A61Q 1/02 (2006.01)
A61K 8/02 (2006.01)
Priorité
IT 202300004752 14.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Chromavis S.p.A.

Via Edwin P. Hubble 2/4, 26010 Offanengo (CR), IT

Inventeur

Guizzetti, Giorgio

20871 Vimercate (MB), IT

Gaboardi, Mauro

26026 Pizzighettone (CR), IT

Raffaldi, Samuele

26861 Fombio (LO), IT

Valvassori, Sergio

26010 Ripalta Cremasca (CR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.