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Brevet européen · EP4430992 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4430992
Numéro de demande
EP23173554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2023
Publié
18 sept. 2024
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
TW 112109497 15.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

I Cherng Refrigeration Industrial Co., Ltd.

No. 12, Chu Kuang 1St St., 83164 Kaohsiung City, TW

Inventeur

HSUEH, Po-Yang

83164 Kaohsiung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.