CAPSULE A CHARNIERE MUNIE D'UN TEMOIN D'INTEGRITE
Brevet européen · EP4431412 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4431412
- Numéro de demande
- EP24162236
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2024
- Publié
- 18 sept. 2024
- Délivré
- 20 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2044
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B65D 35/44 (2006.01)B65D 47/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 2302311 13.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 17 déc. 2025
Titulaire
- Titulaire
- ALBEA SERVICES, 1 avenue du Général De Gaulle, -ZAC des Barbanniers- "Le Signac", 92230 Gennevilliers, France → ALBEA SERVICES, Coeur Défense, Tour B, 100 Esplanade Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
- 20 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
Parties
Inventeur
DEFERT, Sylvain
92230 Gennevilliers, FR
FRITSCH, Franck
92230 Gennevilliers, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.