SCHACHTANORDNUNG

Brevet européen · EP4431664 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4431664
Numéro de demande
EP24162107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2024
Publié
18 sept. 2024
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E02D 29/12 (2006.01)
Priorité
DE 202023101218 U 14.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Ioussifov, Josef

90473 Nürnberg, DE

Kaiser, Markus

90411 Nürnberg, DE

Staschik, Peter

91325 Adelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.