SEKTIONALTOR

Brevet européen · EP4431693 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4431693
Numéro de demande
EP24160233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2024
Publié
18 sept. 2024
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E06B 3/48 (2006.01)
E06B 7/14 (2006.01)
E06B 1/70 (2006.01)
E06B 3/70 (2006.01)
E06B 7/24 (2006.01)
Priorité
NL 2034332 13.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Condoor Group B.V.

Handelsweg 31, 3899 AA Zeewolde, NL

Inventeur

VAN DER KLEIJ, Ronald Martinus Petrus

Zeewolde, NL

STEDEHOUDER, Nienke Elian

Zeewolde, NL

TER BEEK, Anthonie Marten

Zeewolde, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.