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Brevet européen · EP4432324 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4432324
Numéro de demande
EP24162508
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2024
Publié
18 sept. 2024
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H01H 31/00 (2006.01)
Priorité
IN 202311016936 14.03.2023
GB 202306483 02.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Eaton Intelligent Power Limited

30 Pembroke Road, Dublin 4, IE

Inventeur

KONA, Kaushik

Pune, IN

SOLASE, Rushikesh

Sangola, IN

PINGLE, Mangesh

Pune, IN

PAWAR, Vishal

Pune, IN

WAGHMORE, Minal

Ichalkaranji, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.