ROLLE EINER MEDIZINISCHEN BANDAGE

Brevet européen · EP4433009 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4433009
Numéro de demande
EP23833105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2023
Publié
25 sept. 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 13/00 (2024.01)
A61F 13/01 (2024.01)
A61F 13/02 (2024.01)
Priorité
DE 102022134649 22.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/086253 18.12.2023
Publication PCT
WO2024/133006 27.06.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

KOB GmbH

Lauterstr. 50, 67752 Wolfstein, DE

Inventeur

MERKT, Thomas

67752 Wolfstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.