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Brevet européen · EP4433220 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4433220
Numéro de demande
EP24702410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2024
Publié
25 sept. 2024
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B05B 7/00 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
GB 202300898 20.01.2023
Demande PCT
PCT/GB2024/050133 18.01.2024
Publication PCT
WO2024/153935 25.07.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

The Salford Valve Company Ltd

Unit 11 Escrick Business Park, York, Yorkshire YO19 6FD, GB

Inventeur

NASR, Ghasem Ghavami

York, Yorkshire YO19 6FD, GB

SHAW, Peter

York, Yorkshire YO19 6FD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.