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Brevet européen · EP4434409 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4434409
Numéro de demande
EP24185509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2018
Publié
25 sept. 2024
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A47G 29/126 (2006.01)
Priorité
GB 201712040 26.07.2017
Divisionnaire de
EP23153799
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

UAP Limited

Orbital 60 Dumers Lane, Bury, Greater Manchester BL9 9UE, GB

Inventeur

JENNINGS, David

Greater Manchester, BL9 9UE, GB

MCLOUGHLIN, John

Greater Manchester, BL9 9UE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.