ERNTEMASCHINE

Brevet européen · EP4434788 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4434788
Numéro de demande
EP24152147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2024
Publié
25 sept. 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
15 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A01D 69/00 (2006.01)
A01D 43/08 (2006.01)
B60K 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 102023106857 20.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Renneke, Elmar

33129 Delbrück, DE

Thies, Sören

33442 Herzebrock-Clarholz, DE

Hugenroth, Ludger

33428 Harsewinkel, DE

Heimsath, Christoph

49219 Glandorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.