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Brevet européen · EP4435521 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4435521
Numéro de demande
EP23195040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2023
Publié
25 sept. 2024
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G03G 9/087 (2006.01)
G03G 9/097 (2006.01)
G03G 9/08 (2006.01)
Priorité
JP 2023048935 24.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

Fujifilm Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome Minato-ku, Tokyo 107-0052, JP

Inventeur

ISHIZUKA, Daisuke

Minamiashigara, 250-0111, JP

FURUTA, Tsutomu

Minamiashigara, 250-0111, JP

SAITO, Erina

Minamiashigara, 250-0111, JP

NAKAJIMA, Tomohito

Minamiashigara, 250-0111, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.