ELÉMENT DE GARNISSAGE COMPRENANT UNE SURFACE EXTERNE PRÉSENTANT DIFFÉRENTS ASPECTS

Brevet européen · EP4436836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4436836
Numéro de demande
EP22821483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2022
Publié
2 oct. 2024
Délivré
3 sept. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/02 (2006.01)
Priorité
FR 2112442 24.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/082863 22.11.2022
Publication PCT
WO2023/094401 01.06.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Faurecia Interieur Industrie

Faurecia Intérieur Industrie

23-27, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, FR

Stellantis Auto SAS

2-10 Boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

BEAU, Godefroy

92250 La Garenne Colombes, FR

COUPEROT, Hélène

95300 PONTOISE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.