DISPOSITIF DE FIXATION
Brevet européen · EP4437189 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4437189
- Numéro de demande
- EP22814056
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2022
- Publié
- 2 oct. 2024
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03B 7/09 (2006.01)E03C 1/02 (2006.01)F16B 2/06 (2006.01)F16B 2/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 2112311 22.11.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/081193 09.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/088736 25.05.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Inventeur
KIBLER, Philippe
69360 Ternay, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.