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Brevet européen · EP4437197 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4437197
- Numéro de demande
- EP22839866
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2022
- Publié
- 2 oct. 2024
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/076 (2006.01)
- Priorité
- FI 20216314 21.12.2021
- Demande PCT
- PCT/FI2022/050845 16.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/118652 29.06.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 20 août 2025
Titulaire
- Titulaire
- Tarwis Pavelut Oy, Lumikintie 4, C 163, 00820 Helsinki, Finlande → Tarwis Palvelut Oy, Lumikintie 4 C 163, 00820 Helsinki, Finlande
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
- 20 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Inventeur
OITTILA, Olli
00820 Helsinki, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.