SYSTEME ET PROCEDE DE VALIDATION AUTOMATIQUE DE LA CONFORMITE DE REPONSE D'UNE CHAINE DE RESSUAGE
Brevet européen · EP4437332 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4437332
- Numéro de demande
- EP22818025
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2022
- Publié
- 2 oct. 2024
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G01N 21/91 (2006.01)
- Priorité
- FR 2112317 22.11.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/082156 16.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/088974 25.05.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
BRIFFA, Patrick Lucien François
77550 Moissy Gramayel, FR
JULIAC, Etienne
77550 Moissy Gramayel, FR
GUAZZONE, Laurent Jean-Pascal
77550 Moissy Gramayel, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.